25 novembre 2018
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22/10/2018

PROJET COMMUNE NOUVELLE

REUNION D'INFORMATION LAMURE-SUR-AZERGUES LE 26 OCTOBRE 2018 A 18H30

Projet de commune nouvelle de 
HAUTAZERGUES ou du 
VALDAZERGUES

Chambost-Allières 826 hab
Lamure sur Azergues 1116 hab
Soit 1942 hab pour 2930 ha
Actuellement au sein de la COR nous sommes la 12° et 16°commune. En 2019 nous serions la 6° commune
Sur le département hors métropole nous sommes la 111° et 145° commune. En 2019 nous serions la 75°commune

Au printemps nous vous avons présenté un projet à 4 communes. Après le retrait de Claveisolles et
St Nizier, seules Chambost-Allières et Lamure-sur-Azergues restent en lice. Certains conseillers municipaux, adjoints et habitants ont émis des réserves en considérant qu’à deux communes il y
aurait :

  • Une limitation de notre poids dans l’ensemble intercommunale avec et le passage de 3 500 à 2 000 habitants
  • Un moindre intérêt au niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat

En résumé
« que le jeu n’en vaut plus la chandelle »

Aller vers le regroupement est un choix engageant pour l’histoire de nos deux communes et nous souhaitons que ce choix soit partagé par le plus grand nombre. C’est pourquoi nous avons décidé de vous reconsulter avant de prendre une décision finale la première quinzaine de novembre :

  • Au travers d’une réunion publique ouverte à tous le vendredi 26 octobre à 18h30 à la salle pluraliste de Lamure (pour les habitants de Chambost-Allières souhaitant être véhiculés vers Lamure, merci de contacter la Mairie de Chambost-Allières 04 74 60 15 79)
  • Par un scrutin consultatif en fin de la réunion qui se poursuivra dans les secrétariats de chaque commune durant la semaine du 29 octobre au 3 novembre aux heures d’ouverture au public. Ce scrutin est ouvert aux seules personnes inscrites sur les listes électorales sans possibilité de procuration.

1) Organisation de la commune et du conseil municipal

Les deux communes deviendront des communes déléguées en conservant leurs limites. Le siège officiel de la commune sera situé à Lamure-sur-Azergues et les deux mairies seront conservées dans leur fonction d’accueil et d’information de la population comme aujourd’hui.
L’ensemble du personnel des deux communes sera sous la responsabilité du maire de la commune nouvelle. Les droits et obligations des communes seront transmis à la commune nouvelle sauf décision contraire du conseil municipal de la commune nouvelle.

Jusqu’en mars 2020
Les deux conseils municipaux fusionneront. Il sera procédé à l’élection d’un maire pour la commune nouvelle, de 8 adjoints ainsi que les représentants au sein des différents syndicats Philippe Bonnet et Bernard Rossier sont de par la loi automatiquement maire délégué et gardent leur représentation au sein de la COR.
L’élection des adjoints se fera avec la parité prévue par la loi, mais aussi avec la volonté d’une
parité entre les deux communes.
Les conseils municipaux se réuniront alternativement dans les deux communes.
Une conférence des maires et des adjoints se réunira fréquemment.

A partir des élections de 2020
Le conseil municipal sera élu sur scrutin de liste avec la parité et la désignation des délégués à la COR se fera par fléchage de 2 candidats et 2 suppléants avec là aussi la parité.
Le conseil municipal sera composé de 23 membres avec la possibilité de nommer 6 adjoints et les deux maires délégués.
Il est souhaitable qu’il y ait équité entre les deux communes dans le nombre des conseillers municipaux et des adjoints.
Dans chaque commune déléguée, un conseil communal composé par des membres du conseil municipal gérera les affaires de la commune déléguée (l’implantation et le programme d’aménagement des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive, et d’information de la vie locale). Il pourra recevoir par délégation, la gestion de tout équipement ou service de la commune. Il est saisi pour avis des projets de délibération sur les affaires exécutées sur le territoire, il est consulté sur le montant des subventions aux associations, sur l’établissement ou la modification du PLU et sur tout projet d’aménagement). Des personnes extérieures pourront être associées pour former le comité consultatif communal.

2) Fiscalité et finances


Fiscalité
Actuellement la fiscalité locale est la suivante :

  • Taxe d’habitation : Chambost-Allières (5,53%) Lamure-sur-Azergues (6,20%) Taux moyen pondéré estimé (5,93%).
  • Taxe foncière sur le bâti : Chambost-Allières (9,14%), Lamure sur Azergues (14,51%), Taux moyen pondéré estimé (12,16%).
  • Taxe foncière sur le non bâti : Chambost-Allières (27,79%), Lamure-sur-Azergues (31,88%),
  • Taux moyen pondéré estimé (30,03%).

Comme les écarts de taux sont supérieurs à 10 %, un lissage de ces derniers peut se faire sur une période de 2 à 12 ans. Les contribuables de Lamure seraient bénéficiaires d’une réduction fiscale globale estimée à 26 700 €, le choix de la durée du lissage serait laissé au conseil municipal de Chambost-Allières. Si fusion, le lissage interviendrait à partir de 2020. En cas de choix de lissage sur 6 ans, l’effort fiscal supplémentaire porté par les plus de 500 contribuables de Chambost-Allières (toutes taxes communales confondues) serait 4 500 € supplémentaires chaque année pour atteindre le niveau des contribuables lamuriens qui verraient leur contribution baisser d’autant.

En application de la loi, l’ensemble des habitants des deux communes perdront l’abattement sur la base d’imposition de la taxe d’habitation votée en son temps par le conseil général sur sa part et qui à l’heure actuelle est perçue par la COR (augmentation de la base EPCI pour la mettre au même niveau que la part communal). Soit une augmentation pour les deux communes de 371 000€ des bases sur la part EPCI représentant un effort fiscal de 371 000€ x9,09%= 33 724€ sur la TH qui est vouée à disparaître.

Une harmonisation des politiques d’abattement et de taxation de la fiscalité locale pourra être fait par le conseil municipal de la commune nouvelle. Actuellement Chambost-Allières : rien et sur Lamure-sur-Azergues :

  • Taxe habitation : 10 % d’abattement sur les foyers à faibles revenus et les logements vacants de plus de 5 ans sont soumis à la taxe d’habitation.
  • Taxe foncière bâti : taxation des friches commerciales et industrielles.
  • Taxe foncière non bâti : majoration de 0,20€/m² de la base des terrains nus mais constructibles.

Finances
La fusion en commune nouvelle permet d’obtenir un financement supérieur de la part de l’État :
Dotation Globale Forfaitaire : dans cette dotation une part importante de celle-ci est basée sur la population :
Chambost-Allières part population de la DGF : 865 hab DGF x 64,46€/hab x coef de 1,078445532
Lamure-sur-Azergues part population de la DGF : 1174 hab DGF x 64,46€/hab x coef de 1,31596765.
Hautazergues part population de la DGF : 2039 hab DGF x 64,46€/hab x coef de 1,231378211
Soit un gain estimé à 16 078,27€/an à laquelle s’ajoute une bonification de 5 % sur la nouvelle DGF pour 3 ans soit un gain estimé de 9110,78€/an d’après les DGF actuelles. A cela s’ajoute la garantie au niveau actuel des deux autres dotations de l’État : Dotation de Solidarité Rurale (Chambost-Allières 17 978 € - Lamure-sur-Azergues 78 695 €) et la Dotation Nationale de Péréquation (Lamure 2 762 €).

Au niveau de l’État de l’aide sur les investissements, les communes nouvelles sont prioritaires sur la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

L’État de la dette est à peu près identique avec 260€/hab pour Chambost-Allières et 294€/hab pour Lamure-sur-Azergues.

A cela s’ajouteront dans le temps des économies d’échelles sur les achats, mais aussi grâce au personnel communal en utilisant au mieux le panel des compétences des agents de nos deux communes.

3) Relations avec la population et les associations


Action sociale
Un seul Centre Communal d’Action Sociale interviendra sur les deux communes. Il sera composé à part égale d’élus et de personnes issues des deux communes. Les différentes politiques mis en oeuvre actuellement : repas des anciens, colis de Noël, portage des repas seront harmonisées et étendues à l’ensemble du territoire (nécessité de trouver des bénévoles sur Chambost-Allières)

Relations avec la population
Le maire délégué sera l’interlocuteur privilégié des habitants de sa commune.
Chaque commune conservera sa mairie qui sera le point d’accueil privilégié des habitants.
Le système d’accompagnement aux démarches administratives mis en place à l’agence postale de Chambost-Allières sera ouvert aux habitants des deux communes.
Les deux écoles seront conservées, elles garderont leur personnel. Les services périscolaires seront harmonisés tant dans leurs plages horaires que dans leur tarification pour une prestation équivalente.
La location des bâtiments communaux sera ouverte à chaque habitant dans les mêmes conditions pour les différentes salles équipant les deux communes.

Relations avec les associations :
Chaque association pourra rester ou évoluer comme elle l’entend. Si l’association a une action sur les deux communes, elle pourra bénéficier d’un soutien sur le budget de la commune nouvelle. Si son action porte sur l’une des deux communes, elle pourra bénéficier d’un soutien, mais sur le budget spécifique de la commune déléguée.
Les associations actuellement en place conserveront les usages des équipements communaux tels qu’ils sont définis à l’heure actuelle. Si des possibilités d’usage restent disponibles, ils pourront bénéficier indifféremment aux associations des deux communes.

Un lieu de concertation et d’échanges entre les associations des deux communes sera mis en place grâce à l’expérience du conseil local de la vie associative de la commune de Lamure-sur-Azergues.

4) Projets communs à venir

Le développement économique de nos communes portera essentiellement sur les zones suivantes : terrains SNCF autour de la gare en cours d’acquisition par la COR et sur le secteur de la Folletière limitrophe à nos deux communes. Sur cette deuxième zone le PLU de la commune nouvelle ou le PLUI de la COR devra identifier nettement ce secteur comme une zone d’activité économique. Les commerces et services de proximité seront conservés au coeur des deux villages.

Le développement durable de notre territoire sera poursuivi avec le soutien au projet de champ photovoltaïque au Pully,et la poursuite de la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

L’action culturelle sera développée : nous avons déjà une salle de cinéma, une bibliothèque médiathèque, une maison de tourisme. Mais il manque un lieu pouvant accueillir des expositions sur de longues durées. L’éducation citoyenne des enfants sera poursuivie en étendant le conseil municipal des jeunes à la totalité du territoire de la commune nouvelle.

En partenariat avec les autres communes du secteur, la couverture médicale du secteur est une de nos préoccupations majeures.

5) Pourquoi une telle volonté de fusionner ?

« Certains pensent qu’il est plus sage de rester comme nous sommes à l’heure actuelle. Cette position est aussi la plus facile à tenir. Mais nous estimons que progressivement nos communes rurales sont amenées à disparaître si elles restent telles qu’elles sont aujourd’hui. En effets depuis plusieurs années nous constatons une double asphyxie de nos communes :

  • asphyxie administrative avec une administration d’État de plus en plus contraignante qui laisse de moins en moins de place à l’analyse et/ou au pouvoir des élus locaux. Dans le dialogue avec l’État nous ne sommes plus dans la concertation mais dans l’explication venant de lui.
  • asphyxie financière programmée avec une baisse continuelle des dotations que l’État verse aux collectivités locales afin de combler son déficit et rembourser sa dette. A cela s’ajoute depuis peu une main mise sur la fiscalité locale : disparition de la taxe professionnelle au profit de la CFE et de la CVAE dont les taux sont fixés par l’État, suppression de la taxe d’habitation remplacée par ?

Auquel se rajoute l’agrandissement de nos collectivités locales supérieures (Région, Communauté de communes) ou l’éloignement du territoire (fermeture partielle de la MDR).

Nous pensons donc que seules les plus solides pourront répondre aux besoins de la population qui ne cessent eux-aussi de grandir. La structure même de nos villages n’est plus adaptée au regard des enjeux qui sont devant nous (stationnement, haut débit, téléphonie, médecine, transports, énergie, bâtiments collectifs, équipements sportifs ou culturels…).

Cette force, cette solidité nous pouvons la trouver en regroupant nos deux communes et espérer que dans les années à venir d’autres communes qui à l’heure actuelle ont refusé cette fusion reviendront sur leurs positions. Quelque soit le choix final de la création ou non de cette commune nouvelle, tout le travail effectué et l’expérience acquise nous ont apporté de nombreux éclairages sur les points forts et les points à améliorer dans nos deux communes, une meilleure connaissance de l’autre qui nous rendent collectivement plus forts face aux enjeux de demain. 
Dans l’attente de vous retrouver, merci pour votre implication dans le devenir de nos communes et plus généralement dans celui de notre Haute Vallée d’Azergues ».

Philippe Bonnet
Bernard Rossier
Et la majorité des conseillers municipaux des 2 communes