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14/03/2020

CORONAVIRUS

QUELLES DISPOSITIONS SONT PRÉVUES SI JE DOIS GARDER MON ENFANT À LA MAISON ?


Publié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1Crédits : © PHILETDOM - Fotolia.com

Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur sera alors possible de bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ?

Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l'arrêt de travail de son salarié (le parent n'a pas besoin d'entrer en contact avec sa caisse d'assurance maladie).

Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant l'enfant. Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :
Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) ;
L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).

Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous devez déclarer directement votre arrêt sur la page ameli.fr mentionnée plus haut.

Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu'au 30 avril 2020.

Textes de référence
Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

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Pour en savoir plus
Infection au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, France et Monde

Santé publique France
Indemnités journalières maladie pour isolement

Ministère des solidarités et de la santé