30 octobre 2020, 17h30
30 octobre 2020, 20h30
Chaque dimanche
2ème dimanche de chaque mois
3ème dimanche de chaque mois

11/07/2020

FINANCES PUBLIQUES: AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE

L’accès à certains droits sociaux est conditionné à la délivrance d’une copie d’avis d’impôt.

La direction générale des Finances publiques propose un service aux déclarants en ligne : un avis d’impôt, dénommé « avis de situation déclarative » qui permet de justifier des revenus et charges pour les démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations…), au même titre que l’avis d’impôt sur le revenu.

Dans ce cadre, la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP 69) a le plaisir de vous adresser le dépliant L’AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE À L’IMPÔT SUR LE REVENU afin que vous le mettiez à disposition de votre public.

L’équipe communication de la DRFiP 69 vous remercie et reste à votre disposition pour tous les renseignements que vous pourriez juger utiles.