25 novembre 2018
Chaque dimanche
2ème dimanche de chaque mois
3ème dimanche de chaque mois

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ACTE DE NAISSANCE

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Par courrier ou directement en mairie, deux possibilités pour votre demande d’acte de naissance.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance de moins de 100 ans, le demandeur doit satisfaire 3 conditions:

  1. Etre la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal.
  2. Etre majeur ou émancipé.
  3. Etre en mesure d'indiquer , lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte. 
Préparez vos pièces justificatives:

Un justificatif d'identité (Carte nationale d'identité française ou un passeport en cours de validité)

Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires sont invités à formuler leur demande d'acte de naissance par courrier compte tenu de la nécessité de démontrer le mandat donné par leur client.



ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Par courrier ou directement en mairie, deux possibilités pour votre demande d’acte de mariage.

Préparez vos pièces justificatives:

Un justificatif d'identité (Carte nationale d'identité française ou un passeport en cours de validité)
Le livret de famille



ACTE DE DÉCÈS

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Par courrier ou directement en mairie, deux possibilités pour votre demande d’acte de décès.
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.



RECENSEMENT

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, directement en mairie de votre domicile.

Préparez vos pièces justificatives:

  1. Un justificatif d'identité (Carte nationale d'identité française ou un passeport en cours de validité)
  2. Le livret de famille
  3. Une carte d'invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.